REGLEMENT
DU SITE
1. Conditions d'inscription
Les services de cherches-annonces.com sont réservés aux personnes
juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos
services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser
nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisés à utiliser nos
services si votre compte a été temporairement ou définitivement
suspendu. Enfin, votre compte et vos annonces ne peuvent être
transférés ou cédés à des tiers.
2. Utilisation du site
cherches-annonces.com propose un service gratuit de petites annonces réservé
aux particuliers et aux professionnels. Après création d'un compte
annonceur, l'internaute a la possibilité de créer des petites annonces
de vente, recherche, échange ou dons.
L'internaute/annonceur s'engage :
- à ne mettre en vente, ne pas donner, de n'échanger que des articles
dont il est légalement le propriétaire. annonces-vsp.com peut contacter
un annonceur de manière aléatoire, et lui demander de fournir les
preuves de son identité, ainsi que les preuves de propriété de
l'article mis en vente, donné ou échangé.
- à rédiger un texte clair, ne contenant aucun propos raciste,
diffamatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits des
internautes.
- à répondre aux internautes qui lui écrivent (en réponse aux annonces).
Tout manquement à l'une de ces trois règles, entrainera la suppression
du compte de l'annonceur ainsi que de ses annonces, toutes sommes
versées par l'annonceur ne seront pas remboursées.
3. Tarifs, et paiements
L'ajout d'une annonce sur cherches-annonces.com et GRATUIT seul l'ajout
d'options à vos annonces peut requérir un paiement (audiotel ou carte
bancaire).
4 Impôts, Taxes
En tant qu'annonceur, vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et
commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site
Internet.
5 Décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et
annonceurs, nous dégageons toutes responsabilités en cas de litige
entre acheteurs et annonceurs pour toute réclamation et tout dommage
présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière
directe ou indirecte de ces réclamations.
Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle
dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site,
pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en
déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les
personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets
que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertue
de la loi applicable.
6 Contrôle de l'information
Nous ne sommes pas en mesure de contrôler les informations fournies par
les annonceurs et rendues publiques sur le site. Les informations
fournies par les annonceurs peuvent contenir des éléments offensants,
dommageables, imprécis ou trompeurs. L'identité et la qualité d'un
annonceur peuvent être différentes de celles présentées sur le site.
7 Description des annonces
Les annonces décrivent les objets à vendre (ou pour lesquels vous
sollicitez des offres d'achat). Elles ne peuvent inclure que des textes
et des images que vous nous fournissez.
Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie
appropriée. L'annonceur est seul responsable du choix de la catégorie
dans laquelle il souhaite référencer son annonce.
8 Conclusion de la vente
L'annonceur est libre de choisir avec lequel des internautes il
souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par
l'annonceur de l'acceptation de l'offre à l'acheteur, les dispositions
de la loi Française sur la vente s'appliquent.
9 Actes frauduleux
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou
clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation,
transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un
tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagés dans des activités
frauduleuses en rapport avec notre site.
10. Informations personnelles
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations
que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou dans
votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un
forum public. Vous seul êtes responsables de vos Informations
Personnelles.
11 Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :
a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères;
b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des
brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres
droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie
privée des tiers;
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans
limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la
protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques
discriminatoires ou la publicité mensongère);
e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses;
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique;
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles;
h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à
retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à
endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique,
données ou informations nominatives;
i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour
conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos
prestataires et notamment nos prestataires de services Internet;
j. ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens
hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services:
1. qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales;
2. que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet
(ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous
amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement.
Si vous êtes annonceurs professionnels, vous devez fournir un certain
nombre d'informations supplémentaires relatives à votre activité et à
vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation
applicable à la vente à distance.
12 Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres
éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans
violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous
nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et
sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder
des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation
desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant
ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie
privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée
légale de protection de vos Informations Personnelles.
Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. En cas de litiges, seul le tribunal de NIMES,30 est compétant.
Sources et éléments graphiques du site (hors photos des annonces) : Licence BOXEDART : http://www.boxedart.com
